La réglementation sur les fosses septiques est de plus en plus sévère. En effet, les nouvelles normes sur ces systèmes de gestion d’eau ont un impact significatif sur la loi en rapport avec l’assainissement des logements individuels non raccordés au tout à l’égout.
Désormais, plus personne ne peut plus faire n’importe quoi en termes d’installation sanitaire, surtout pour la préservation de la qualité des nappes phréatiques.
Mains quelles sont les nouvelles normes sur les fosses septiques ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des nouvelles normes sur les fosses septiques ? Dans cet article, nous vous parlerons des nouvelles normes sur les fosses septiques.
Quelles sont les nouvelles normes sur les fosses septiques ?
Si la région dans laquelle vous voulez construire votre logement dispose d’un système d’assainissement collectif, en tant que propriétaire, vous devez y faire un raccordement. Dans le cas contraire, vous avez l’obligation d’installer une fosse septique aux normes, c’est-à-dire une fosse toutes-eaux.
Pour être en conformité avec les nouvelles exigences, votre assainissement individuel devra être composé de canalisations qui récupéreront les eaux usées de votre habitation, d’une cuve toutes-eaux assurant le prétraitement et d’un système de filtration ultime, destiné au nettoyage des effluents.
Pour ce dernier, vous avez la possibilité de choisir un épandage souterrain sur un sol possédant une perméabilité moyenne ou très perméable, ou bien un filtre sur sol argileux de perméabilité réduite.
Par ailleurs, sur les conseils des autorités sanitaires, vous êtes tenus d’effectuer l’entretien de votre installation tous les ans et la vidange de la fosse septique tous les 4 ans. Le suivi de ces recommandations vous permet en même temps de réduire les coûts liés à l’exploitation de l’équipement.
D’autre part, une autre obligation en rapport avec les fosses toutes-eaux est de les aménager à moins de 5 mètres du logement, à 3 mètres de limites du domaine et des arbres, et à 35 mètres des sources, puits ou captages d’eaux alimentaires, mais aussi hors des zones de culture, de circulation et stationnement de voitures, de plantations, etc. Toutes ces distances conseillées permettent bien sûr de limiter les risques de contamination.
En outre, la fosse toutes-eaux est un système technique plus qu’indispensable. De plus, se confier à un installateur compétent et agréé est obligatoire pour assurer le bon fonctionnement de votre système d’assainissement et pour la sécurité de votre milieu de vie. Ce dernier pourra en effet assurer une installation normative tout en vous offrant une garantie triennale.
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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des nouvelles normes sur les fosses septiques ?
Les sanctions infligées aux individus par les autorités en cas de non-respect des nouvelles normes sur les fosses septiques sont :
- Le versement d’une somme de 75.000 euros ;
- Une peine de prison d’au moins 2 années pour cause de pollution ;
Ainsi donc pour éviter de telles punitions de la part des autorités, la meilleure solution serait de vous confier à un professionnel qualifié.